| lundi 15 octobre 2007, a 16:21 |
| Internautes-Sites-Blog |
Internautes-Sites-Blog
Des
informations sur la navigation,
l’échange de courriers électroniques,
le
téléchargement de fichiers …
pour tous les utilisateurs d'internet !
Ai-je le droit de
télécharger des fichiers musicaux ou vidéos sur les réseaux peer-to-peer ?
Puis-je faire des
paris en ligne ?
Ai-je le droit de
jouer dans un casino virtuel..?
Un internaute a mis en ligne
des textes diffamatoires à mon encontre.
Comment puis-je en obtenir la suppression ?
J'ai découvert des contenus
illicites ou choquants (pornographie enfantine, incitation ou provocation à la
haine, à la discrimination ou à la violence).
À quelles autorités puis-je les signaler ?
Ai-je le droit d'envoyer des courriers
électroniques non sollicités à des personnes physiques ?
J’ai une facture
téléphonique très importante à payer où figure des appels vers le «kiosque
micro».
Pourtant, j’ai un abonnement forfaitaire pour l’accès à l’internet dont je n’ai
pas dépassé la durée. A quoi cela est-il dû ?
Mon fournisseur peut-il m’imposer de me connecter depuis une ligne téléphonique
précise ?
Mon fournisseur d’accès peut-il modifier sans mon accord la nature de l’offre
que j’ai souscrite ?
Suis-je responsable
si j’envoie un virus par courrier électronique?
Je vends des biens sur des
sites internet. Suis-je considéré comme un professionnel ?
Ai-je le droit d'envoyer des
courriers électroniques non sollicités si je m'adresse à des professionnels ?
J'ai reçu des courriers
électroniques non sollicités. Comment m'en prémunir ?
J'ai reçu des courriers électroniques non
sollicités. À qui dois-je m'adresser ?
Qu'est ce que le «
phishing » ? Comment s'en prémunir ?
J'ai entendu dire que les
échanges P2P étaient maintenant légaux ou que l'on ne risquait pas grand chose ?
Qu'est ce que
l'interopérabilité?
Ai-je le droit de «
cracker » un CD ou d'utiliser un logiciel de déplombage?
Comment se débarrasser d'un
déchet d'équipement électrique ou électronique ménager en cas d'achat par
internet ?
Ai-je le droit de diffuser
une décision de justice sur mon blog, mon site internet ?
Comment se prémunir des effets non désirés
des espiogiciels ?
Quelques semaines après
avoir pris un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, celui-ci pratique une
réduction.
Puis-je en bénéficier ?
Mon
fournisseur d’accès à l’internet peut-il couper mon abonnement si j’envoie de
très nombreux courriers électroniques ?
Un
courrier électronique peut-il servir de preuve ?
Créateurs de sites
Tout sur les
droits et les obligations des créateurs de sites, de la page personnelle au
portail
Je veux créer un site
internet.
Quelles sont
mes obligations déclaratives ?
J'ai ouvert un site
web, un blog, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer
auprès la CNIL ?
Je
veux créer un site internet.
Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
Puis-je utiliser le nom d’une marque ou d’une
personne connue dans l’adresse de mon site internet ?
Quels mots clés puis-je utiliser dans le code
source de mon site internet ?
J’ai créé un site ou un
blog.
Quelles informations
dois-je y faire figurer ?
Je suis français, mon site est hébergé à
l’étranger, son contenu doit-il respecter la loi française sur la liberté de la
presse ?
Ai-je le droit de mettre en ligne des
fichiers musicaux (MP3...) ?
Puis-je diffuser sur mon
site des extraits sonores de chanson ?
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo
d'une personne sur un site internet ?
Suis-je responsable
des messages publiés sur le livre d'or de mon site ?
Suis-je responsable des
messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon
blog ?
Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog
un courrier que j’ai reçu ?
Je vends des biens
sur des sites internet.
Suis-je considéré comme un professionnel ?
Ai-je le droit d'envoyer des
courriers électroniques non sollicités si je m'adresse à des professionnels ?
J'ai reçu des
courriers électroniques non sollicités.
À qui dois-je m'adresser ?
Ai-je le droit de diffuser
une revue de presse sur mon site internet ou sur mon blog ?
Ai-je le droit de
mettre des photographies ou vidéos pornographiques sur mon site ?
Pour toutes ces réponses consultez :
http://www.droitdunet.fr
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droits-et-devoirs
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